FONCTIONNEMENT
DES CHEQUES CADEAUX UCAC
Les chèques cadeaux UCAC pourront être dépensés dans tous les commerçants adhérents à l’UCAC. Ils auront une valeur faciale de 10 euros.
Ceux-ci pourront être acquis de deux manières :
- un particulier qui souhaite faire un cadeau à un membre de son entourage, il se présente directement au bureau de l’UCAC, qui lui remet le montant désiré.
- par les Comités d’Entreprises ou un patron. Celui-ci peut offrir à son salarié des chèques cadeaux UCAC en relation avec un événement. (Voir liste des évènements ci-dessous). Attention, les bons d’achats offerts par ce biais peuvent être déduits de 40% de charges sociales lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit pour l’année 2009 : 143 euros.
Les bons d’achats (et/ou cadeaux, et/ou chèques cadeaux) sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel.
Lorsque le montant global des bons d’achats attribués, sur une année à un salarié, excède cette limite, il convient d’examiner pour chaque bon d’achat ou cadeau attribué que les conditions générales prévues par l’instruction ministérielle sont remplies, c'est-à-dire :
- leur attribution doit être en relation avec un événement, (Voir la feuille de restriction ci-jointe),
- leur utilisation doit être déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement, (Voir la feuille de restriction ci-jointe),
- et leur montant doit être conforme aux usages : un seuil commun équivalent à 5% du plafond mensuel (143euros pour 2009) est appliqué par évènement et par année civile.
Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité Sociale, de la CSG et de la CRDS.
Deux évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil de 5% :
Ø Rentrée scolaire : le seuil est de 5% par enfant ;
Ø Noël : le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.
Le fonctionnement entre le commerçant et l’UCAC
Un client vient dépenser chez vous ses chèques cadeaux. Vous encaissez les chèques cadeaux, et vous redonnez les bons d’achats à l’UCAC qui vous refait le chèque automatiquement.
L’UCAC à réduit les frais de fonctionnement de façon à ne prendre que 3% de commissions.
Par exemple, un client vient dépenser chez vous 100 € de chèques cadeaux, l’UCAC vous rembourse 97 €. (100 – 3%).
Ces chèques cadeaux ne seront pas acceptés dans les moyennes et grandes surfaces.
RESTRICTIONS D'UTILISATION/EVENEMENTS URSSAF
Utilisations prévues par l'URSSAF : Plafond 2009 = 143 € par événement Autres Utilisations : elles sont tolérées par l'URSSAF à condition que
et par bénéficiaire conformément à la circulaire ACOSS du 03/12/96 les bénéficiaires reçoivent moins de 143 € pour 2009 (tous cadeaux confondus)
Évènement Rayons autorisés Évènement Rayons autorisés
Fêtes des Mères Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs Fête des Femmes Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs
Fête des Pères Equipt Maison, Mode, Bricolage, Loisirs Fête du personnel Equipt Maison, Mode, Bricolage,
Beauté, Loisirs
Fête Ste Catherine Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs Fête de Fin d'année Equipt Maison, Mode, Bricolage,
Beauté, Loisirs
Fête St Nicolas Equipt Maison, Mode, Bricolage, Fête Ste Catherine Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs,
Loisirs, Beauté Bricolage
Naissance Puériculture, Layette, Jouets, Mobilier Ancienneté Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs,
Enfants
Bricolage
Mariage Equipt Maison, Bricolage, Mode, Médaille du travail Fournitures scolaires, Vêtements, Sport,
Beauté, Loisirs Micro
Départ à la Retraite Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs Bourse Scolaire Fournitures scolaires, Vêtements, Sport,
Rentrée Scolaire : par Fournitures scolaires, Vêtements, Sport, Micro
enfant jusqu'à 19 ans Micro Bourse Universitaire Fournitures scolaires, Vêtements, Sport,
(révolus dans l'année) Micro
Noël Cadeaux tous rayons sauf alimentation Subvention Vac/Loisirs Tourisme, Loisir, Vêtements/Articles
Noël des enfants : par Jouets, Jeux, Vêtements, Sport, Pas d'évènement Pas de rayons, Cadeaux tous rayons
enfant jusqu'à 16 ans autorisés
DES CHEQUES CADEAUX UCAC
Les chèques cadeaux UCAC pourront être dépensés dans tous les commerçants adhérents à l’UCAC. Ils auront une valeur faciale de 10 euros.
Ceux-ci pourront être acquis de deux manières :
- un particulier qui souhaite faire un cadeau à un membre de son entourage, il se présente directement au bureau de l’UCAC, qui lui remet le montant désiré.
- par les Comités d’Entreprises ou un patron. Celui-ci peut offrir à son salarié des chèques cadeaux UCAC en relation avec un événement. (Voir liste des évènements ci-dessous). Attention, les bons d’achats offerts par ce biais peuvent être déduits de 40% de charges sociales lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit pour l’année 2009 : 143 euros.
Les bons d’achats (et/ou cadeaux, et/ou chèques cadeaux) sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel.
Lorsque le montant global des bons d’achats attribués, sur une année à un salarié, excède cette limite, il convient d’examiner pour chaque bon d’achat ou cadeau attribué que les conditions générales prévues par l’instruction ministérielle sont remplies, c'est-à-dire :
- leur attribution doit être en relation avec un événement, (Voir la feuille de restriction ci-jointe),
- leur utilisation doit être déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement, (Voir la feuille de restriction ci-jointe),
- et leur montant doit être conforme aux usages : un seuil commun équivalent à 5% du plafond mensuel (143euros pour 2009) est appliqué par évènement et par année civile.
Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité Sociale, de la CSG et de la CRDS.
Deux évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil de 5% :
Ø Rentrée scolaire : le seuil est de 5% par enfant ;
Ø Noël : le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.
Le fonctionnement entre le commerçant et l’UCAC
Un client vient dépenser chez vous ses chèques cadeaux. Vous encaissez les chèques cadeaux, et vous redonnez les bons d’achats à l’UCAC qui vous refait le chèque automatiquement.
L’UCAC à réduit les frais de fonctionnement de façon à ne prendre que 3% de commissions.
Par exemple, un client vient dépenser chez vous 100 € de chèques cadeaux, l’UCAC vous rembourse 97 €. (100 – 3%).
Ces chèques cadeaux ne seront pas acceptés dans les moyennes et grandes surfaces.
RESTRICTIONS D'UTILISATION/EVENEMENTS URSSAF
Utilisations prévues par l'URSSAF : Plafond 2009 = 143 € par événement Autres Utilisations : elles sont tolérées par l'URSSAF à condition que
et par bénéficiaire conformément à la circulaire ACOSS du 03/12/96 les bénéficiaires reçoivent moins de 143 € pour 2009 (tous cadeaux confondus)
Évènement Rayons autorisés Évènement Rayons autorisés
Fêtes des Mères Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs Fête des Femmes Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs
Fête des Pères Equipt Maison, Mode, Bricolage, Loisirs Fête du personnel Equipt Maison, Mode, Bricolage,
Beauté, Loisirs
Fête Ste Catherine Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs Fête de Fin d'année Equipt Maison, Mode, Bricolage,
Beauté, Loisirs
Fête St Nicolas Equipt Maison, Mode, Bricolage, Fête Ste Catherine Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs,
Loisirs, Beauté Bricolage
Naissance Puériculture, Layette, Jouets, Mobilier Ancienneté Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs,
Enfants
Bricolage
Mariage Equipt Maison, Bricolage, Mode, Médaille du travail Fournitures scolaires, Vêtements, Sport,
Beauté, Loisirs Micro
Départ à la Retraite Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs Bourse Scolaire Fournitures scolaires, Vêtements, Sport,
Rentrée Scolaire : par Fournitures scolaires, Vêtements, Sport, Micro
enfant jusqu'à 19 ans Micro Bourse Universitaire Fournitures scolaires, Vêtements, Sport,
(révolus dans l'année) Micro
Noël Cadeaux tous rayons sauf alimentation Subvention Vac/Loisirs Tourisme, Loisir, Vêtements/Articles
Noël des enfants : par Jouets, Jeux, Vêtements, Sport, Pas d'évènement Pas de rayons, Cadeaux tous rayons
enfant jusqu'à 16 ans autorisés
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